Dans tous les cas, sauf dans le cadre de la licence CCO, l’utilisateur de données est obligé de citer sa source, car le droit de paternité, en tant que droit moral, est inaliénable.
En l’absence d’indication, les données produites par un organisme public européen (et donc français, entre autres) sont réputées librement réutilisables.
Les licences associées à un jeu de données clarifient les droits d’utilisation et peuvent en restreindre certains : diffusion des produits dérivés, utilisation commerciale…
Toutefois, même en l’absence de licence, un jeu de données peut être protégé par le code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, s’il s’agit d’une « création originale », ou droit « sui generis » des bases de données, si les moyens mis en oeuvre pour sa construction ont été « substantiels »).
La réutilisation des données peut alors être soumise à autorisation du titulaire du droit.
Pour en savoir plus, consulter notre page sur le cadre juridique de la publication des données.